Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site lili-plume.fr. Le vendeur a pour activité la vente des Produits suivants : vêtements femme, chaussures, bijoux et accessoires.

Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, images et indications de tailles des Produits présentées sur le site lili-plume.fr avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site lili-plume.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site lili-plume.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

SASU MALIPLU
6 rue Leon Podevin
59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Immatriculé au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 818 275 125
Email : contact@liliplume.fr

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site lili-plume.fr et prévaudront sur toute autre document.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

SASU MALIPLU
6 rue Leon Podevin
59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Immatriculé au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 818 275 125
Email : contact@liliplume.fr

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site lili-plume.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Commandes

II appartient au Client de sélectionner sur le site lili-plume.fr les Produits qu’il désire commander les modalités suivantes

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site lili-plume.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

Espace client

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@lili-plume.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site lili-plume.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa, American Express).

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site lili-plume.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou en Belgique.

Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés, du lundi au vendredi à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de (à compléter) après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de (à compléter) jours maximal à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à l’adresse suivante : contact@lili-plume.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement (sous forme de bon d’achat valable 6 mois sur l’ensemble du site) sans pénalitéś, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les retours de vêtements lavés et/ou portés seront refusés. Les vêtements tachés notamment par des produits de maquillage (exemple fond de teint) lors de l’essayage ne pourront prétendre à un échange ou remboursement. Il appartient donc au client lors d’un essayage éventuel de s’assurer de ne pas détériorer les produits.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation en ligne disponible sur cette page (à créer). Toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter est acceptée.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Responsabilité du vendeur – Garanties

Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des Produits, par exemple) une obligation de moyens (ou : de résultat).

Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le site lili-plume.fr. Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages et inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.

Le Vendeur peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des utilisateurs des services.

Le Client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler à cette adresse : contact@lili-plume.fr.

Le Client est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en date du 9 mai 2009. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant, par mail en écrivant à contact@lili-plume.fr.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site lily-plume.fr est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.